Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels, peuvent, s'ils remplissent les conditions exigées, exercer leur service à temps partiel.

Le temps partiel peut être accordé sous réserve des nécessités de service ou de plein droit.

Temps partiel accordé sur autorisation

  • Sur demande de l’agent et sous réserve des nécessités du service.
  • Sur demande pour créer ou reprendre une entreprise sous réserve des nécessités de service

Temps partiel accordé de droit

  • Pour élever un enfant : 
    • A l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, ou en cas d’adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de 3 ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant,
  • Pour donner des soins au conjoint, partenaire de PACS, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d’une tiers, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave,
  • Lorsqu'ils relèvent, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin du travail. 
    Lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de 2 mois à compter de sa saisine, son avis est réputé rendu.
  • Pour temps partiel thérapeutique

 

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