Le Congé de Grave Maladie des fonctionnaires à temps non complet (CGM)
Pour les fonctionnaires du Régime Général
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, souffrant d’une maladie qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qui présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, peuvent demander à bénéficier d’un congé de grave maladie.
L’attribution se fait sur avis du Conseil médical en formation restreinte.
La durée du congé :
Le congé de grave maladie est accordé par périodes de 3 à 6 mois.
La durée maximum du congé de grave maladie ordinaire est de 3 ans.
Après épuisement des 3 ans de congé de grave maladie, il peut en être accordé un nouveau après une reprise des fonctions de 1 an.
La rémunération :
Il n’y a pas de jour de carence pour les agents en congé de grave maladie.
Pendant son congé de grave maladie, le fonctionnaire est rémunéré comme suit :
- plein traitement pendant les 1 an,
- demi-traitement pendant les 2 années suivantes.