Congé Maternité
Le fonctionnaire, le stagiaire et l’agent contractuel en activité, ont droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
La durée du congé maternité :
La durée du congé de maternité est variable ; elle est déterminée en fonction :
Du nombre d’enfants déjà à charge
Du type de grossesse (simple, gémellaire, multiple)
Des éventuelles modulations que peut obtenir l’agent
Des prescriptions médicales qui peuvent entraîner l’attribution de périodes supplémentaires
Tableau - Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge | |||
|---|---|---|---|
| Statut de l'enfant à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
| 1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Tableau - Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d’enfant à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
| 2 enfants | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 enfants ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Cas particulier des agents contractuels :
Pour les CDD le congé est accordé dans la limite de la période d’engagement restant à courir.
Sous conditions les congés prénatal et postnatal peuvent être allongés.
Congé maternité et congé maladie :
Le congé maternité ne peut être interrompu par aucun autre congé (Circulaire ministérielle du 13 mars 2006).
Par contre, suivant les cas un congé maladie pourra être interrompu par un congé maternité :
Si l’agent est en congé de longue durée (CLD) ce congé ne peut pas être interrompu par un autre congé.
La fonctionnaire ne pourra donc être placée en congé de maternité qu’après avoir été réintégrée à l’expiration du CLD si la période légale n’est pas expirée.
La circulaire du 13 mars 2006 précise quant à elle que la fonctionnaire qui se trouve en CLD à demi-traitement percevra, durant la période correspondant au congé de maternité légal, une indemnité différentielle, afin que le total des sommes qu’elle perçoit équivaille au montant des prestations en espèces (« indemnités de repos ») de l’assurance maternité.
S’il s’agit d’un autre type de congé de maladie : il peut être interrompu par le congé de maternité