Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Pour les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public en activité bénéficient, sur présentation d’un certificat médical d’arrêt de travail, de congés de maladie ordinaire pendant une période de 12 mois consécutifs ou, en cas de services discontinus, au cours d’une période comprenant 300 jours de services effectifs.
La durée du congé :
La durée du congé de maladie ordinaire peut atteindre 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs.
La rémunération :
Comme il est fait application d’un jour de carence à l’arrêt initial, les fonctionnaires ne bénéficient du maintien de leur traitement qu’à compter du 2ème jour de congé de maladie ordinaire.
Pendant son congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire est rémunéré comme suit :
4 mois de service, l’agent bénéficie de :
- 1 mois à plein traitement
- et 1 mois à demi-traitement
2 ans de services, l’agent bénéficie de :
- 2 mois à plein traitement
- et 2 mois à demi-traitement
3 ans de services, l’agent bénéficie de :
- 3 mois à plein traitement
- et 3 mois à demi-traitement