Indemnité de mission
Les Bénéficiaires
Agents titulaires et stagiaires
Agents non titulaires
Personnes collaborant à l’action de la collectivité
Les conditions d'attribution
Est considéré en mission, l’agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale.
Pour bénéficier d’un remboursement de ses frais de transport et d’une prise en charge forfaitaire des frais de nourriture et de logement, l’agent envoyé en mission doit être muni au préalable d’un ordre de mission, signé par l’autorité territoriale.
La validité de l’ordre de mission ne peut excéder 12 mois.
L’ordre de mission doit préciser les éléments nécessaires au calcul des droits de l’agent et notamment :
L’objet du déplacement
Le lieu de la mission
Le mode de transport
La classe autorisée
Il peut être collectif lorsque plusieurs agents sont appelés à effectuer ensemble le même déplacement.
La prise en charge des frais
La prise en charge des frais d’hébergement n’est possible que si une délibération fixe les taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans la limite du taux ministériel.
La prise en charge des frais d’hébergement n’est due que si des frais sont réellement engagés par l’agent (production obligatoire de pièces justificatives).
Les collectivités peuvent passer des conventions avec les compagnies de transport, les établissements hôteliers et de restauration, les agences de voyage, pour l’organisation des transports et l’accueil des agents en déplacement (SNCF, UGAP,…). Une possibilité de versement d’acompte aux compagnies ou agences est ouverte, dans le cas de commandes ponctuelles.
Les collectivités peuvent vérifier la nécessité des frais engagés compte tenu des caractères du déplacement (urgence, durée, programme,…) et des prestations en nature ou des indemnités dont l’agent a pu bénéficier au cours du déplacement.
Les montants de l’indemnité de mission
A partir du 22 septembre 2023
| Province | Paris (intra-muros) | Ville = ou > à 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris | |
|---|---|---|---|
| Hébergement | 90.00 € (au lieu de 70.00 €) | 140.00 € (au lieu de 110.00 €) | 120.00 € (au lieu de 90.00 €) |
| Déjeuner | 20.00 € (au lieu de 17.50 €) | 20.00 € (au lieu de 17.50 €) | 20.00 € (au lieu de 17.50 €) |
| Dîner | 20.00 € (au lieu de 17.50 €) | 20.00 € (au lieu de 17.50 €) | 20.00 € (au lieu de 17.50 €) |
Les collectivités territoriales peuvent, par délibération, fixer pour une durée limitée des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières.
La délibération doit préciser sa durée d’application.
Les règles dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. Les indemnités de mission, d’intérim et de stage ne sont pas cumulables entre elles.
Elles sont cumulables avec les indemnités pour frais de transports des personnes.