Les agents fonctionnaires et contractuels de droit public ont droit, comme les salariés, à l’allocation d’assurance chômage, dite ARE, en vertu de l’article L5424-1 du Code du travail.

En principe les employeurs publics s’assurent eux-mêmes pour leurs agents (fonctionnaires et contractuels de droit public) contre le risque de chômage par le régime de l'auto-assurance.

Cela signifie que Pôle Emploi (France Travail) ne gère pas les allocations retour à l’emploi (ARE) pour les agents publics. Chaque employeur public gérant lui-même les ARE pour ses anciens agents.

Certains employeurs publics peuvent décider d’adhérer au régime d’assurance chômage pour leurs agents contractuels (convention d’adhésion). 

Ils versent alors les contributions à l’Urssaf comme les employeurs du secteur privé. 

Si un de leurs agents perd son emploi, il sera indemnisé par Pôle emploi au même titre qu’un allocataire du secteur privé.

Certains employeurs publics décident de conclure une convention de gestion avec Pôle emploi dans cas ils assurent eux-mêmes la charge financière du risque mais confient la gestion administrative de l’indemnisation de la privation d’emploi à Pôle emploi.

Le droit à l’ARE de l’ensemble des agents de la fonction publique est régi par le Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. 

Ce Décret pose le principe selon lequel les agents de la fonction publique ont droit à l’ARE dans les mêmes conditions que les salariés relevant du régime d’assurance chômage, sauf dispositions spéciales qu’il prévoit.

Ce Décret permet ainsi d’adapter les règles d’indemnisation du chômage aux particularités de l’emploi dans la fonction publique. 

Il précise les conditions d’ouverture et de versement de l’ARE, notamment en cas de privation involontaire d’emploi ou assimilée, ainsi que les modalités de calcul de cette allocation.