Sur un emploi non permanent :

Un recrutement contractuel est possible à titre temporaire afin de : 

  • Remplacer un agent temporairement indisponible (maladie, maternité, formation, etc)

  • Faire face à un surcroît temporaire d’activité (période estivale)

  • Mener un projet précis (contrat de projet pour un projet défini dans le temps, maximum 6 ans)

Sur un emploi permanent :

Lorsque les besoins ne peuvent pas être satisfaits par des agents fonctionnaires titulaires, les collectivités ont la possibilité de recruter des agents contractuels. 

Plusieurs types de contrats sont alors possibles en fonction du motif de recrutement, de la strate de la collectivité ou encore du temps de travail de l’agent. 

Retrouvez toutes les informations sur les différents types de contrats dans notre espace documentation.

Recours au contrats Parcours d'Accès aux Carrières de la Fonction Publique (PACTE)

Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat prévu aux articles L326-10 à L326-19, permet aux jeunes âgés de 16 à 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue, ou dont le niveau de qualification est inférieur à celui attesté par un baccalauréat, d’accéder aux carrières des trois fonctions publiques.

Le recrutement s’opère sans concours au terme d’une procédure de sélection dans les emplois vacants du niveau de la catégorie C, hormis le cadre d’emplois des agents de police municipale. 

Le candidat est recruté en qualité d’agent contractuel de droit public pour une durée qui ne peut être inférieure à un an, ni supérieure à deux ans. 

Au terme du contrat, il a vocation à être titularisé en qualité de fonctionnaire dans le cadre d’emplois dont relève l’emploi occupé durant le PACTE.