Inspection en santé et sécurité au travail

Faire appel à un ACFI c'est s'assurer de répondre à 3 objectifs fondamentaux :

• S’inscrire dans une démarche d’amélioration des conditions de travail.
• Se mettre en conformité avec la réglementation.
• Disposer d’un avis expert en matière de d’hygiène et de sécurité

Chaque autorité territoriale doit désigner un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI), en référence aux dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985.  

Le CDG 14 propose d’assurer cette mission pour les collectivités qui le sollicitent.

Voici les interventions qu'un ACFI est en mesure de réaliser :

• Bénéficier d’un regard extérieur, neutre et maîtrisant la réglementation Santé et Sécurité au Travail (art. L8111-1 du code général de la fonction publique et art. 5 du décret n°85-603 modifié)
• Contribuer à l’amélioration continue des conditions de travail de vos agents 
• Assurer le contrôle de la mise en application des règles d’hygiène et de sécurité et de bénéficier de propositions d’amélioration, 
• Obtenir un avis sur les règlements et consignes que la collectivité envisage d’adopter, 
• Être assisté par un expert lors des réunions du CST et/ou lors d’une situation de Danger Grave et Imminent,
• Être accompagné dans les missions en lien avec les travaux réglementés des mineurs en formation professionnelle

Grâce à ces différentes missions, vous vous assurez donc d'obtenir : 

• Un contrôle des conditions d’application des règles en matière de santé et de sécurité, définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application,
• Des propositions à l’autorité territoriale de mesures d’amélioration.
• Un avis sur les documents élaborés en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.