Les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer par délibération après avis du CST les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques (art. L. 611-2 code général de la fonction publique).

Ce pouvoir s'exerce cependant dans les limites applicables aux agents de l'Etat (notamment en ce qui concerne les durées maximums de travail, les temps de repos minimum).

Le temps de travail effectif annuel d’un agent à temps complet est fixé à 1607 heures au maximum auxquelles peuvent s'y ajouter des heures supplémentaires (article 1er décret n°2000-815 du 25 août 2000).

Dans cette durée de 1607 heures, ne sont pas compris les jours de congés annuels, les jours fériés légaux et les jours de repos de fin de semaine.

Durée journalière de travail :

La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.

L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum de 11 heures par jour.

Ils bénéficient d'une pause d'au moins 20 minutes au bout de 6 heures maximum de travail (pas obligatoirement consécutives).

Durée maximale de temps de travail hebdomadaire :

  • 48 heures sur une même semaine
  • 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Durée du repos hebdomadaire :

Il ne peut pas être inférieur à 35 heures.