La prévention des risques professionnels

L’autorité territoriale prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail : mise à disposition de locaux et de matériels adaptés, mise en place de protection collective…
• des actions d’information et de formation : accueil sécurité, signalisation, utilisation des produits, habilitation électrique, autorisation de conduite…
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : nomination d’un assistant de prévention, réalisation du document unique d’évaluation des risques, registre santé et sécurité au travail, contrôles et vérifications périodiques…

L’autorité territoriale doit mettre en œuvre les mesures ci-dessus sur la base des 9 principes généraux de prévention :

1. Eviter les risques,
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
3. Combattre les risques à la source,
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1,
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Pour visionner l’animation explicitant ces 9 principes généraux, voici une courte vidéo :

Les obligations en matière de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale sont nombreuses et proviennent principalement du Décret n°85-603 modifié et du Code du Travail ainsi que des différents décrets pris pour son application. 

A cela s’ajoute la transposition des directives européennes, des normes techniques.

Les principaux textes sont :

• Article L811-1 du Code Général de la Fonction Publique : « Les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements […] sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que par l’article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime."
• Décret n° 85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié.
• Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• Circulaire n°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012, relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le pôle prévention :

• Répond à vos questions réglementaires et techniques, par mail ou par téléphone,
• Vous conseille sur les documents, les formations et les démarches à mettre en œuvre 
• Peut également effectuer une première visite diagnostic de vos locaux pour vous aider à prioriser vos actions
• Accompagne votre assistant de prévention dans sa prise de poste

Cette mission est incluse dans la cotisation générale.