Contrat de droit privé - Apprentissage / Service Civique...

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique territoriale concernant les jeunes de 16 à 29 ans, mais cette limite peut être étendue dans certains cas. 

Le contrat fait l’objet d’une convention signée entre la collectivité et l’établissement de formation. L’apprenti alterne donc des périodes de formation théorique à l’établissement de formation et des périodes de formation pratique au sein de la collectivité d’accueil. 

Retrouvez toutes les informations sur le contrat d’apprentissage dans notre espace documentation.

Le contrat aidé intitulé "Parcours Emploi Compétences" concerne « le secteur non marchand » dont font partie les collectivités territoriales.

Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. 

L’orientation vers ces contrats est effectuée par le service public de l’emploi (France Travail, Mission locale et Cap Emploi) après un diagnostic global des freins d’accès à l’emploi. 

Leur durée minimale est de 6 mois, la durée de prise en charge par l’Etat de ces contrats est renouvelable dans une limite de 24 mois cumulée, sauf exceptions prévues par le code du travail.

Pour recruter un vacataire, l’organe délibérant doit prendre une délibération précisant le taux de vacation. 

L’accueil de vacataires ne doit pas correspondre à un besoin permanent de la collectivité et ne doit pas être continu dans le temps

Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. 

Il offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général en France ou à l’étranger auprès d’une personne morale agréée.

Il s’agit d’une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation : 

• Solidarité
• Santé
• Éducation pour tous
• Culture et loisirs
• Sport
• Environnement
• Mémoire et citoyenneté
• Développement international et action humanitaire
• Intervention d’urgence.

Le service civique est ouvert à tous et plus particulièrement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. 

Il n’y a pas de conditions de formation ou de qualification. 

Sa durée peut varier de 6 à 12 mois. 

Les volontaires ont droit à une indemnité mensuelle.

Pour accueillir, en tant que collectivité territoriale, un volontaire en mission de service civique, vous devez tout d’abord déposer un dossier au titre de l’engagement de Service Civique en ligne sur le site servicecivique.gouv.fr