Définition de l'Astreinte :

Suivant l’article 5 du décret n°2000-815 du 25 août 2000, l’astreinte est l’obligation pour l’agent de demeurer à son domicile ou à proximité de celui-ci afin de pouvoir intervenir en cas de demande de son autorité territoriale.

L’astreinte implique, par définition, la disponibilité entière et permanente de l’agent pendant la période d’astreinte.

L’intervention pendant l’astreinte, ainsi que le déplacement aller-retour si nécessaire, sont considérés comme du temps de travail effectif.

L'organe délibérant, après consultation du comité social territorial (CST), fixe les cas de recours aux astreintes, les emplois concernés et les modalités d'organisation (Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001).

Définition de la Permanence :

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié(article 1er du Décret n°2005-542 du 19 mai 2005). 

La permanence donne lieu soit au versement d'une indemnité, soit à défaut au bénéfice d'un repos compensateur (article 1er du Décret n°2005-542 du 19 mai 2005).

L’organe délibérant, après consultation du CST, peut instaurer la liste des emplois concernés et les modalités d'organisation.

Les modalités de compensation ou de rémunération de ces obligations sont fixées par Décret, par référence aux dispositions applicables à l'Etat.