Définition : 

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Les bénéficiaires :

Les agents publics civils sont concernés qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.

Le nombre de jours en télétravail :

Le nombre maximum de jours de télétravail est fixé à 3 jours par semaine pour un agent à temps plein.

Le nombre de jours de travail dans le service ou les locaux habituels ne peut pas être inférieur à 2.

Toutefois, si l’état de santé ou un handicap le justifient, l’agent peut demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine, pendant 6 mois maximum renouvelables, après avis du médecin du travail.

L’agent peut également demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :

  • Pendant une grossesse

  • S’il remplit les conditions pour bénéficier d'un congé de proche aidant

  • Temporairement en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site

Les grandes étapes de la procédure de mise en place :

  • Une délibération doit être adoptée après avis du CST pour mettre en place le télétravail dans une collectivité.
  • L’agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l’autorité territoriale qui précise les modalités d'organisation souhaitées.
  • Au vu de la nature des fonctions exercées, de l’intérêt du service et de la conformité des installations aux spécifications techniques requises, l’autorité territoriale accepte ou refuse d’accorder l’autorisation de télétravail.
  • L'agent peut saisir la CAP (fonctionnaire) ou la CCP (contractuel) :

    • En cas de refus opposé à sa demande initiale

    • En cas de refus de renouvellement de télétravail pour l’exercice d’activités éligibles