Détachement à la demande de l’agent :

Le détachement est un moyen pour un fonctionnaire titulaire de changer d'emploi tout en gardant un lien avec son administration d'appartenance. 

Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être détaché.

Le détachement peut permettre d’accéder à un emploi relevant d’un autre corps ou cadre d’emplois dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique.

Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles par détachement, sauf les corps comportant des attributions d'ordre juridictionnel (corps des magistrats de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, membres du Conseil d'État, corps des magistrats des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes)

Le détachement peut s’effectuer entre cadre d’emplois ou corps de même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable.

Le détachement est possible auprès des organismes suivants ou pour les motifs suivants par exemple :

  • Détachement auprès d'une entreprise publique ou d'un groupement d'intérêt public

  • Accomplir un mandat local

  • Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de la fonction publique ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un tel emploi

  • Exercer un mandat syndical

  • Détachement auprès d'un organisme dispensateur de formation pour les agents publics

  • Détachement auprès d'un député à l'Assemblée nationale, d'un sénateur ou d'un représentant de la France au Parlement européen

  • Contracter un engagement dans une formation militaire de l'armée française, ou pour exercer une activité dans la réserve opérationnelle

  • Détachement dans le cadre d'un reclassement pour inaptitude physique

  • Détachement sur un emploi fonctionnel 

Détachement d’office :

Lorsqu'une activité d'une collectivité territoriale est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Établissement public industriel et commercial (EPIC), les fonctionnaires peuvent être détachés d'office auprès de cet organisme s’ils exercent l'activité transférée.

Le fonctionnaire est alors détaché sur un contrat de travail à durée indéterminée pendant la durée du contrat liant la collectivité d'origine à l'organisme privé ou l'EPIC.

L’agent doit être informé par sa collectivité, au moins 3 mois avant la date de votre détachement, de vos conditions d'emploi au sein de l'organisme d'accueil et de votre rémunération.

La collectivité communique à l’agent au moins 8 jours avant la date du détachement d’office la proposition de contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'organisme d'accueil.