Le Congé de Longue Durée (CLD)
Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Peuvent bénéficier d’un congé de longue durée les fonctionnaires stagiaires et titulaires, atteints de l’une des cinq affections suivantes :
- tuberculose,
- maladie mentale,
- affection cancéreuse,
- poliomyélite,
- déficit immunitaire grave et acquis,
L’attribution initiale se fait sur avis du Conseil médical en formation restreinte.
La durée du congé :
Le congé de longue durée est accordé par périodes de 3 à 6 mois.
La durée maximum du congé de longue maladie ordinaire est de 5 ans.
Le fonctionnaire a droit à un seul congé de longue durée de 5 ans par groupe d’affection.
La rémunération :
Il n’y a pas de jour de carence pour les agents en congé de longue maladie.
Pendant son congé de longue maladie, le fonctionnaire est rémunéré comme suit :
- plein traitement pendant les 3 ans,
- demi-traitement pendant les 2 années suivantes.