Le Congé de Grave Maladie (CGM)
Pour les agents contractuels de droit public
L’agent contractuel en position d’activité est placé en congé de grave maladie, s’il compte au moins 3 années de service et s’il est atteint d’une affection :
- le mettant dans l’impossibilité d’exercer son activité ;
- nécessitant un traitement et des soins prolongés ;
- présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La durée du congé :
Le congé de grave maladie est accordé par périodes de 3 à 6 mois.
La durée maximum du congé de grave maladie ordinaire est de 3 ans.
Après épuisement des 3 ans de congé de grave maladie, il peut en être accordé un nouveau après une reprise des fonctions de 1 an.
La rémunération :
Il n’y a pas de jour de carence pour les agents contractuels en congé de grave maladie.
Pendant son congé de grave maladie, l’agent est rémunéré comme suit :
- plein traitement pendant 1 an,
- demi-traitement pendant les 2 années suivantes.