Equipe pluridisciplinaire Prévention & Santé au travail
Contexte et cadre réglementaire
Comme tous les chefs d’entreprise, les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de « sécurité et de protection de la santé (physique et mentale) à l’égard des agents placés sous leur autorité », en leur proposant des conditions de travail les plus favorables.
Pour les accompagner dans cette démarche de protection et de préservation de la santé des agents, le Code Général de la Fonction Publique précise que les collectivités et établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive » (article L 812- 3 du CGFP), soit en créant leur propre service, soit en adhérant au service créé par le centre de gestion.
Pour compléter les missions de conseil en prévention des risques professionnels existants et contribuer à préserver un peu plus le bien-être et la santé au travail des agents des collectivités et établissements affiliés, le CDG 14 a constitué une équipe pluridisciplinaire en prévention et santé au travail pour accompagner les employeurs territoriaux, à compter du 1er janvier 2025.
Cette nouvelle mission optionnelle, voulue par les élus du conseil d’administration, élargit un peu plus le champ de compétences du CDG 14, toujours plus au service des collectivités territoriales.
Les missions de l’équipe pluridisciplinaire
L’équipe pluridisciplinaire a pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans les domaines de la santé et la sécurité au travail, à savoir :
- Prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail ;
- Protéger les agents contre les risques professionnels ;
- Promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents ;
- Contribuer au maintien dans l’emploi et au reclassement des agents devenus inaptes.
Au sein de cette équipe pluridisciplinaire, le service de santé au travail (médecin, infirmière, assistante administrative) a pour mission « d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion. » (Art L 812-4 du CGFP). En conséquence, ce même service assure une double action :
- La surveillance médicale des agents exercée lors des visites médicales et entretiens infirmiers (embauche, périodiques, reprise, à la demande),
- Des actions de prévention sur le milieu professionnel.
La composition de l’équipe pluridisciplinaire
L’équipe pluridisciplinaire en prévention et santé au travail se compose actuellement comme suit :
- 1 Médecin du Travail ( Dr Anthony REY )
- 1 Infirmière en santé au Travail (Carole BELLAMY )
- 1 assistante administrative (…)
- 1 Ergonome (Teddy GALLIER)
- 1 Conseiller en prévention (Fabrice BOJARSKI)
- 2 psychologues du travail vacataires (Stéphanie VERSEPUY et Florian WYNNE)
- 1 référente handicap (Clotilde BIENFAIT)
Vous souhaitez bénéficier des actions de l’équipe pluridisciplinaire ?
Pour bénéficier de ces services, vous pouvez conventionner au service santé au travail.
Tarifs 2024- 2025 * | Collectivités et établissements affiliés |
|---|---|
(intervention ergonome / intervention psychologue du travail / tiers-temps du médecin / sensibilisation / référent handicap) | 0,25 % |
Suivi médical (visite d’information préventive / entretien infirmier / visite médicale) | 100 € / visite effectuée (60 € / visite annulée moins de 48 h ou en cas d’absence de l’agent) |
* Selon la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Calvados n°2024/029 en date du 10 juillet 2024, relative à la tarification des prestations du service de santé au travail
A défaut, vous pouvez également prendre contact avec les différents interlocuteurs, hors médecine du travail, pour demander les modalités d’intervention et la tarification spécifique de chaque mission.