Le Congé pour Invalidité Temporaire imputable au service
Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, en position d’activité ou de détachement, ont droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) s’ils sont victimes d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie reconnue imputable au service.
L’accident de service, c’est l’accident survenu dans le temps et le lieu du service et dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice, par le fonctionnaire, de ses fonctions.
L’accident de trajet, c’est celui dont est victime le fonctionnaire sur le trajet habituel domicile-travail, lieu de restauration-travail et pendant sa durée normale.
La maladie imputable au service figure au tableau des maladie professionnelles du code de la sécurité sociale, ou elle peut ne pas figurer au tableau des maladies professionnelles si le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu’elle est essentiellement et directement causée par l’exercice des fonctions et entraîne une incapacité permanente.
La durée du congé :
Le CITIS n’a pas de durée maximale : il se prolonge jusqu’à la reprise du service ou jusqu’à la mise en retraite.
La rémunération :
Il n’y a pas de jour de carence pour les agents en CITIS.
Pendant son congé pour invalidité temporaire imputable au service, l’agent conserve son plein traitement pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
L’agent a droit, en outre, au remboursement des honoraires et des frais médicaux directement entraînés par l’accident ou la maladie reconnus imputables au service.