Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, employés à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28 heures ont droit à un congé de maladie ordinaire, lorsque la maladie les met dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions.
La durée du congé :
La durée du congé de maladie ordinaire peut atteindre 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs.
La rémunération :
Comme il est fait application d’un jour de carence à l’arrêt initial, les fonctionnaires ne bénéficient du maintien de leur traitement qu’à compter du 2ème jour de congé de maladie ordinaire.
Pendant son congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire est rémunéré comme suit :
- plein traitement pendant les 3 premiers mois,
- demi-traitement pendant les 9 mois suivants.
En cas de congé de maladie ordinaire discontinus, le fonctionnaire bénéficie de son plein traitement tant que, pendant la période de référence d’1 an précédant le jour d’arrêt de travail considéré, il ne lui a pas déjà été attribué 3 mois de congé de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement.