Le Congé de Longue Maladie (CLM)
Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, souffrant d’une maladie qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qui présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, peuvent demander à bénéficier d’un congé de longue maladie.
L’attribution se fait sur avis du Conseil médical en formation restreinte.
La durée du congé :
Le congé de longue maladie est accordé par périodes de 3 à 6 mois.
La durée maximum du congé de longue maladie ordinaire est de 3 ans.
Après épuisement des 3 ans de congé de longue maladie, il peut en être accordé un nouveau après une reprise des fonctions de 1 an.
La rémunération :
Il n’y a pas de jour de carence pour les agents en congé de longue maladie.
Pendant son congé de longue maladie, le fonctionnaire est rémunéré comme suit :
- plein traitement pendant les 1 an,
- demi-traitement pendant les 2 années suivantes.