Assistant de Prévention et Conseiller de Prévention

Les assistants et conseillers de prévention sont les acteurs de proximité en matière de prévention et de sécurité au travail.

Le CDG 14 anime les réseaux des assistants et des conseillers de prévention désignés dans les collectivités et établissements affiliés : réunions d'échanges, veille réglementaire et technique...

Toutes les collectivités doivent désigner au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.

L'assistant de prévention et/ou le conseiller de prévention sont désignés par l'autorité territoriale. 

Ces agents peuvent également être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps, par une commune ou un EPCI dont est membre la commune.

Outre la désignation obligatoire d’un assistant de prévention comme conseiller de proximité de l’autorité territoriale en matière de prévention des risques professionnels, il est vivement recommandé de désigner un référent. 

Le référent peut être un élu ou pour les collectivités importantes, le DGS ou le DRH. Ce référent a pour rôle de :

• Fixer, d'après les directives de l'autorité territoriale, les objectifs en matière de prévention des risques

• Travailler en collaboration avec l’ensemble des acteurs (médecin, assistant de prévention, Agent Chargé de la Fonction d'Inspection…)

• Piloter notamment la démarche d’évaluation des risques professionnels

La désignation des assistants de prévention (et des conseillers de prévention) doit se faire par le biais d'une lettre de cadrage. 

Les missions ainsi que les moyens accordés aux acteurs de la prévention doivent être définis dans cette lettre signée par l'autorité territoriale.

Le CST doit être informé de la désignation d'un assistant de prévention ou d'un conseiller de prévention.

La procédure de désignation et de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :

1. Définition par l’autorité territoriale du profil, des missions, des moyens de l’assistant de prévention et des outils dont il disposera.

2. Présentation des objectifs de la mission à l’ensemble des agents de la collectivité (une réunion d’information par exemple).

3. Choix du ou des assistant(s) de prévention : en tenant compte des compétences, de la motivation, de l’esprit d’équipe et des capacités pédagogiques du candidat.

4. Inscription auprès du CNFPT de l’assistant de prévention à une session de formation préalable à sa prise de fonction (formation initiale).

5. A l’issue de la formation initiale et après réception de l’attestation de formation correspondante : rédaction d’une lettre de cadrage nominative et de l’arrêté de nomination. 

La lettre de cadrage et l’arrêté sont à transmettre pour information :

• A la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (FSSSCT) ou à défaut au Comité Social Territorial de la collectivité ou du Centre de Gestion pour les collectivités en dépendant

• Au pôle prévention du CdG 14, par mail à preventeur@cdg14.fr, qui assure l’animation du réseau des assistants.

L’assistant de prévention est un agent de la collectivité. 

Ce ne peut pas être un élu. 

Il ne peut pas être désigné en tant qu’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail). 

Un représentant du personnel ou un membre du CST pourrait être désigné comme assistant de prévention.

Réglementairement, le cumul de ces deux fonctions est possible. 

Toutefois, en pratique, cette double fonction peut être compliquée à assumer.

En effet, l’agent doit expliquer au nom de quelle fonction il s’exprime lors de ses différentes interventions. 

De plus, l’assistant de prévention n’a pas voix délibérative dans ces instances.

Leurs missions d’assistance et de conseil de l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, consiste à :

• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques de résolution

• Assurer un relai des questions relatives à la prévention des risques professionnels (registre de santé et de sécurité au travail)

• Participer à l'élaboration ou à la mise à jour de l'évaluation des risques professionnels,

• Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des agents…

La formation des assistants de prévention est assurée par le CNFPT ou par un organisme agréé (cf. Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité).

La formation préalable de 5 jours (3 jours + 2 jours) permet d'acquérir des bases et repères nécessaires à la fonction ainsi que la capacité d'intervenir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels.

La durée de la formation continue est fixée à deux journées l'année suivant la prise de fonctions et au minimum à un module de formation les années suivantes. 

Cette formation continue a pour but notamment de permettre aux intéressés de parfaire leurs compétences et d'actualiser leurs connaissances en matière de santé et de sécurité.

A l’issue de la formation préalable, le pôle prévention peut également accompagner durant une demi-journée, voire une journée, l’assistant de prévention dans sa prise de poste (exemple : visite de locaux).

Pour la bonne réalisation des missions qui lui sont confiés, l’assistant de prévention doit disposer d’un temps dédié, et de préférence planifié, avec une fréquence définie (par exemple tous les lundis après-midi). 

L’assistant de prévention doit également disposer ou avoir accès à un poste informatique au sein de la collectivité. 

Le CDG 14 organise des rencontres dans le cadre du réseau des assistants de prévention et du réseau des conseillers de prévention du département.

Ces rencontres sont l'occasion notamment d'échanger sur les dernières actualités réglementaires en santé au travail et les pratiques de chacun.

Retrouvez les informations et dates des prochaines réunions du réseau dans le menu "Accès Portails et Animation Réseaux"