La surveillance médicale

Chaque agent bénéficie d’une surveillance médicale depuis son embauche jusqu’à la fin de son service. Les visites peuvent être réalisées soit par le médecin du travail ou l’IST, selon la situation de l’agent.

Rappel : une visite supplémentaire peut être sollicitée à tout moment.

Les visites obligatoires 

  • 1ère VIP : La visite médicale d’embauche ou d’affectation au poste
  • Visite périodique 
  • Visite de reprise après congés longue maladie (CLM), longue durée (CLD) 
  • Visite de reconnaissance en Maladie Professionnelle (CITIS)
  • Visite à la demande de l’agent/de l‘autorité territoriale

Les visites facultatives (réalisées par le médecin)

  • Visite pré-reprise 
  • Visite reprise hors CLM et CLD

La téléconsultation

Le médecin du travail évaluera l’opportunité de la téléconsultation selon le motif de visite, les moyens du service et le poste de l’agent. 

Dans ce cas, l’agent sera informé en amont du rendez-vous et donnera son consentement écrit.

Les actions sur le milieu de travail

Le tiers-temps se décompose en :

  • Tiers-temps administratif : 

    • Le médecin collabore avec le reste de l’équipe pluridisciplinaire pour mobiliser les compétences nécessaires de chacun sur les situations rencontrées avec échanges lors de réunions pluridisciplinaire en respectant le secret médical. 
    • Il regroupe les créneaux sur lesquels chacun peut réaliser ses tâches administratives autour de la situation des agents (avis différés, appels des agents ou des collectivités, des médecins traitants si autorisation des agents, rédactions des avis ou rapports pour les instances, rapport annuel d’activité, réunions…).

  • Temps d’intervention en collectivité :

    • Participation CST – F3SCT
    • Actions de sensibilisation
    • Visites de locaux
    • Etudes postes
    • Fiches de risques professionnelles 

NB : Au moins un tiers du temps de travail du médecin doit être consacré à des actions en milieu de travail auprès des collectivités ou établissements publics en vue d’apporter ses conseils de prévention et mettre en place des actions préventives. 

Les autres membres pourront également intervenir suivant des dispositions prévues par le protocole formalisé.

Tous étudient les actions à mener sur le milieu du travail et proposent des actions correctrices en conformité avec la réglementation.

Conventionner au service santé au travail

La tarification est composée de deux parts indissociables :

  • Une cotisation additionnelle versée annuellement

  • Une facturation supplémentaire par trimestre selon le nombre de visites effectuées.

     

Tarifs 2024- 2025*

Collectivités et établissements affiliés

Cotisation additionnelle 

(intervention ergonome / intervention psychologue du travail / tiers-temps du médecin / sensibilisation / référent handicap)

0,25 %

Suivi médical

(visite d’information préventive / entretien infirmier / visite médicale)

100 € / visite effectuée

(60 € / visite annulée moins de 48 h ou en cas d’absence de l’agent)

*Selon la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Calvados n°2024/029 en date du 10 juillet 2024, relative à la tarification des prestations du service de santé au travail