Le service Retraite
Les caisses de retraite des agents de la Fonction publique territoriale :
Les agents publics sont affiliés à des régimes et des caisses de retraite qui diffèrent selon leur employeur et selon leur statut (titulaires, contractuels de droit public ou de droit privé).
Deux régimes de retraite, auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels, coexistent dans la Fonction publique territoriale.
Les agents fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant du régime spécial :
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations prend en charge les pensions des fonctionnaires titulaires et stagiaires territoriaux effectuant une durée de service au moins égale :
- À 28 heures hebdomadaires (les durées sont cumulées pour les agents intercommunaux ou pluri-communaux).
- À 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique
- À 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique
Un régime de retraite supplémentaire obligatoire par points existe il s’agit du régime additionnel de la fonction publique (RAFP).
Les fonctionnaires ne relevant pas de la CNRACL et les agents contractuels relèvent :
Du régime de base qui est le régime général des travailleurs salariés (CNAVTS).
Ce régime de base est géré au niveau régional (hors Ile-de-France) par la CARSAT.
Le régime complémentaire est celui de l’IRCANTEC.
Notre mission :
La Caisse des Dépôts et Consignations qui gère les régimes de retraites des agents publics territoriaux (CNRACL, RAFP et IRCANTEC), a conclu une convention de partenariat avec le Centre de gestion par laquelle elle lui confie les missions suivantes :
- Mission d’information aux employeurs territoriaux pour le compte de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC et aux agents :
A titre individuel, le Centre de Gestion apporte l’information et le conseil nécessaires aux collectivités en termes de réglementation et de procédures afin qu’elles réalisent les dossiers adressés à la Caisse des Dépôts par la plateforme dénommée PEP’S.
- Mission de contrôle des dossiers :
Sur demande de la collectivité le Centre de gestion peut réaliser des contrôles de dossier via l’application PEP’S.
En complément, le Centre de Gestion met à disposition des collectivités qui le souhaitent, des prestations retraite afin de réaliser à leur place leurs dossiers et l’accueil et l’information individuels des agents.
Le Centre de gestion joue ainsi un rôle d’intermédiaire auprès des collectivités et des établissements qui lui sont affiliés à titre obligatoire ou volontaire, et auprès des agents.
Vous pouvez retrouver les modèles d'arrêtés dans notre base documentaire.