Pour les fonctionnaires du Régime Général

Les fonctionnaires concernés sont les agents stagiaires et titulaires, en position d’activité ou de détachement et nommés dans des emplois permanents créés, par délibération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de moins de 28 heures.

Ces fonctionnaires cotisent au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC pour la retraite complémentaire.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ils bénéficient d’un congé pour invalidité imputable au service. 

L’accident de service, c’est l’accident survenu dans le temps et le lieu du service et dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice, par le fonctionnaire, de ses fonctions.

L’accident de trajet, c’est celui dont est victime le fonctionnaire sur le trajet habituel domicile-travail, lieu de restauration-travail et pendant sa durée normale.

La maladie imputable au service figure au tableau des maladie professionnelles du code de la sécurité sociale, ou elle peut ne pas figurer au tableau des maladies professionnelles si le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu’elle est essentiellement et directement causée par l’exercice des fonctions et entraîne une incapacité permanente.

La durée du congé :

Le congé pour invalidité imputable au service n’a pas de durée maximale : il se prolonge jusqu’à la reprise du service ou jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.

La rémunération :

Pendant son congé pour invalidité imputable au service, l’agent conserve son plein traitement pendant toute la durée de l’arrêt de travail.