Politique de confidentialité
- Introduction
- Responsable du traitement
- Finalité des traitements
- Données collectées
- Bases juridiques des traitements
- Destinataires des Données à Caractère Personnel
- Transferts de données hors U.E
- Conservation des Données à Caractère Personnel
- Sécurité des traitements
- Vos droits sur les données vous concernant
- Procédure en cas de violation de données
- Cookies
- Engagement du Centre de Gestion du Calvados dans le traitement des données personnelle
1) Introduction
Le Centre de Gestion du Calvados s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses administrés.
Cette politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles des usagers, soumises dans le cadre de nos missions. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée. Cette politique ne porte que sur les traitements dont le Centre de Gestion du Calvados est responsable conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée.
2) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Le Centre de Gestion du Calvados, représenté par son Président Hubert PICARD.
3) Finalité des traitements
Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :
- Organisation des concours
- Gestion de carrière
- Comité médical et commission de réforme
- Retraite et incapacité physique
- Hygiène, sécurité et saisie des demandes FIPHFP
- Données sociales
- Assistance juridique
- Emplois, missions temporaires et remplacements
- Instances paritaires et assistance au calcul des droits au chômage
- Accompagnement pour la mise en conformité au RGPD
- Gestion du secrétariat
- Gestion des archives
- Organisation des élections professionnelles
- Gestion du site internet
- Inscription à la Newsletter du CDG14
4) Données collectées
Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnel et/ou professionnel, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc…)
Ces informations peuvent être issues :
- De formulaires d’inscription en ligne
- De dossiers papier
- D’informations données lors d’appels téléphonique ou d’échanges par mail
- De votre navigation sur notre site
- D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données
Lors d’une collecte directe, les données obligatoires sont précisées par un (*)
Certaines données sont collectées automatiquement et du fait de vos actions sur le site (cookies). Leur traitement est décrit au 12)
5) Bases juridiques des traitements
Le Centre de Gestion du Calvados peut traiter des données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions est respectée :
- L’usager a donné un consentement clair, systématique et explicite pour une finalité connue
- La collecte de données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat
- Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
- Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’autorité publique
- Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers
6) Destinataires des Données à Caractère Personnel
En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :
- Les services du Centre de Gestion du Calvados en charge de l’instruction des dossiers
- Les partenaires habilités à traiter les données dont les responsabilités sont formalisées par convention
- Les sous-traitants qui sont contractuellement liés au Centre de Gestion pour mettre en œuvre tout ou partie un traitement
- Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de maintenance
- Les tiers autorisés de l’administration fiscale ou judiciaire (DGFIP, DSN, etc…)
Des garanties sont systématiquement demandées aux destinataires des données permettant de définir les responsabilités de chacun.
7) Transferts de données hors U.E
Le Centre de Gestion du Calvados n’effectue pas de transferts de données hors de l’Union Européenne.
8) Conservation des Données à Caractère Personnel
Les données à caractère personnel collectées pour chacune des missions sont soumises à des règles de conservation des données qui peuvent répondre à :
- Une durée de conservation légale
- Une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité
- Une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle et imposée par les règles applicables en matière de prescription légale
À l’issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques).
Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées sont supprimées.
9) Sécurité des traitements
En tant que Responsable du Traitement, le Centre de Gestion du Calvados met en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.
Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que le https). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
Des mesures de protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données ont été mises en place. Le Centre de Gestion a également mis en place des politiques et procédures afin de prévenir les accès non autorisés aux données ainsi que des règles de « Privacy by Design » dans la mise en place des traitements.
10) Vos droits sur les données vous concernant
Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent.
Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
Le Centre de Gestion du Calvados a désigné un Délégué à la Protection des Données.
Le Délégué à la Protection des Données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par le Centre de Gestion et veille au respect du droit des usagers.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@cdg14.fr soit par courrier postal à :
2 Impasse Initialis – CS 20052
14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX
Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.
Les personnes peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur www.cnil.fr)
11) Procédure en cas de violation de données
Toute violation de données susceptible d’engendrer des risques pour les personnes concernées sera notifiée à l’autorité de contrôle au plus tard 72h après avoir pris connaissance de la violation de données.
Si la violation entraîne un risque élevé pour les personnes concernées, en plus de la notification à la CNIL, ces dernières seront prévenues de la violation de données les concernant.
12) Cookies
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Dans le détail :
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13) Engagement du Centre de Gestion du Calvados dans le traitement des données personnelles
Le Centre de Gestion du Calvados s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’usager soient :
- Obtenues et traitées de manière loyale et licite
- Collectées pour des finalités déterminées, légitimes et que leur utilisation soit limitée à ces finalités
- Adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
- Traitées dans le respect des droits des personnes prévus par le RGPD
- Conservées conformément aux finalités poursuivies
- Traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés