Congé parental
Définition :
Le congé parental est un congé pendant lequel l’agent cesse totalement de travailler pour élever son enfant.
Les bénéficiaires :
Le fonctionnaire, le stagiaire et l’agent contractuel (employés de manière continue et qui justifie d'une ancienneté d'au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, adopté ou confié en vue de son adoption et n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire) en activité ont droit au congé parental sans traitement.
La demande du congé parental :
La demande de congé parental doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.
Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours.
En l’absence de demande de renouvellement dans ce délai, il est automatiquement mis fin au congé.
La durée du congé parental :
Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.
En cas de naissance, il peut être renouvelé jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.
En cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, le congé parental peut être renouvelé pendant 3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant.
En cas d'adoption d'un enfant de plus de 3 ans, le congé parental peut être renouvelé pendant 1 an à partir de la date d'arrivée au foyer de l'enfant.
Si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant un congé parental, la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption, à un nouveau congé parental. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité.
Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité.
Le parent est réintégré pour pouvoir bénéficier de ces congés. Et à la fin du congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité, le parent a droit à un nouveau congé parental du fait de ce nouvel enfant.
La situation de l’agent pendant le congé parental :
Le congé parental est un congé non rémunéré.
Le fonctionnaire en position de congé parental conserve ses droits à avancement à l’avancement d'échelon ou de grade pendant une durée maximale de cinq ans pour l’ensemble de sa carrière.
L’administration employeur peut procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l’agent consacre réellement son congé à élever son enfant.
Dans le cas contraire, elle peut mettre fin au congé après avoir invité l’agent à présenter ses observations.
Remarque concernant le fonctionnaire stagiaire :
La période passée par le stagiaire en congé parental entre en compte pour la moitié de sa durée dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon à la date de sa titularisation.
Lorsque le congé est accordé à un fonctionnaire territorial stagiaire ayant, par ailleurs, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, la collectivité d'origine est informée des dates de début et de fin de congé.