L’indemnité de résidence fut créée à l’origine pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines.

Elle est attribuée en fonction du lieu d’affectation et non de la commune siège de la collectivité employeur.

Lorsqu’il y a un ménage de fonctionnaires, l’indemnité de résidence est versée à chacun des deux agents.

Elle est versée aux agents rémunérés sur la base d’un indice, titulaires ou non titulaires (sont exclus les personnes rémunérées à la vacation, les agents de droit privé).

Le Calcul

L’indemnité de résidence correspond à un pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension (TIB + NBI)

Le pourcentage varie selon la commune où exerce l’agent.

Les communes sont classées en 3 zones (circulaire FP/7 du 12 Mars 2001) :

  • Zone 1 : pourcentage de 3%

  • Zone 2 : pourcentage de 1%

  • Zone 3 : pourcentage de 0%

Plancher : 

Les agents dont l’indice majoré + NBI est inférieur au égal à l’indice majoré 313 bénéficient de l’IR afférente à cet indice, soit 15.18€ pour la zone 2 et 45.54€ pour la zone 1 (au 1erJuillet 2022).

Temps partiel / temps non complet 

L’indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que pour les agents à temps complet (même pourcentage vis-à-vis de l’indice, même plancher) puis réduite au prorata du temps de travail effectif (art 60 & 105, loi du 26 Janvier 1984).

Cotisation / Imposition 

  • Soumise à la RAFP pour les agents relevant de la CNRACL

  • Soumise à cotisations pour les agents relevant du régime général

  • Soumise à CSG et CRDS sur la base de 98.25%

  • Imposable

Observations 

  • Elle est prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires,

  • En cas de retenue pour absence de service fait (grève…), l’IR suit le sort du traitement,

  • En cas de congé de maladie à demi-traitement, l’agent conserve l’intégralité de son IR.