Le Rapport Social Unique (RSU)

Le Rapport Social Unique (RSU) est un document qui regroupe toutes les informations essentielles sur la situation sociale de la collectivité et de ses agents. 

Il présente des données sur l'emploi, les conditions de travail, la formation, les rémunérations, et bien d'autres aspects sociaux. 

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans. 

Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :

• Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »),
• Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
• Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 323-2 du code du travail
   

Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public.

Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, le Centre de gestion recueille auprès d’eux les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport afin que ce dernier puisse être présenté au Comité Social Territorial intercommunal placé auprès du CDG.

Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au CST. 

Le Rapport Social Unique (RSU) a plusieurs objectifs clés. 

Il vise à centraliser et simplifier la collecte des données sociales pour en faciliter l'analyse et la compréhension. 

En augmentant la transparence, il favorise un dialogue social constructif entre les collectivités et les agents. 

Le RSU permet aussi aux collectivités de se conformer aux exigences légales en matière de rapport social. 

En outre, il aide à identifier les points forts et les axes d'amélioration en matière de gestion des ressources humaines, contribuant ainsi à la prise de décisions stratégiques pour le bien-être des employés et la performance globale de l'entreprise.

Ce diagnostic permet de :

• Mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, etc.)
• Établir les lignes directrices de gestion (LDG), obligation nouvelle pour les employeurs depuis le 1er janvier 2021 
• Se comparer avec des collectivités de taille équivalente
• Mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.)

Le RSU présente les données issues de la base de données sociales* ainsi que les analyses permettant d’apprécier notamment :

• Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du  Comité Social Territorial (CST) ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité
• La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution
• La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

*La base de données sociales devra être mise à disposition des membres du Comité Social Territorial au plus tard 1 mois avant la présentation selon les modalités fixées par l’autorité territoriale. 

Pour les collectivités et établissements publics territoriaux ayant leur propre CST, le Centre de gestion est en mesure de fournir une version de cette base sur simple requête.