Le document unique doit être considéré avant tout comme un outil de recensement des risques professionnels et de suivi des actions de prévention entreprises par la collectivité.

Il doit permettre d’améliorer le fonctionnement de la collectivité, par la réduction du nombre d’accidents et de maladies professionnelles et donc de l’absentéisme.

Pourquoi réaliser le document unique ?

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

Il doit mettre en œuvre ces mesures sur le fondement des 9 principes généraux de prévention. 

Un des principes est d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

Définition : 

L’évaluation des risques consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les agents, en vue de déboucher sur la mise en œuvre d’actions de prévention, permettant d’améliorer le niveau de sécurité et d’assurer la traçabilité collective des expositions.

L’ensemble de cette évaluation et des actions de prévention déterminées est formalisé dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

En cas de non-respect de la transcription et de la mise à jour de l’évaluation des risques, un dispositif de sanctions pénales, de nature contraventionnelle, peut être appliqué à l’employeur.

Nos missions :

Le pôle prévention santé handicap peut vous accompagner de plusieurs façons :

  • Appui méthodologique à la mise en place ou à l’actualisation du DUERP
  • Proposition de documentation et d’outils
  • Accompagnement sur site pour identifier les risques
  • Accompagnement à l’élaboration d’un plan d’actions
  • Rédaction totale ou partielle, en fonction de la taille de la collectivité.

NB : 

Les visites sur sites pour identifier les situations et la rédaction font l’objet d’une convention spécifique (sauf pour les très petites collectivités). Pour en savoir plus, contacter le pôle prévention santé handicap.

Nos tarifs :

Collectivités et établissements affiliées

Tarif / jour

Tarif / demie-journée

Tarif horaire

1er rdv d’information sur site ou en visio Incluant l’assistance à la mise en place du document unique et la rédaction 

Pour les collectivités < 0.5 ETP

Gratuit

Assistance et rédaction du document unique 

Pour les collectivités comptant entre 0,5 ETP et moins de 2 ETP

Forfait de 400 €

Assistance à la mise en place et au suivi des démarches d’évaluation des risques professionnels sur site   

Rédaction* du document unique pour les collectivités

 *Nombre limité d’unités de travail selon la taille de la collectivité

400 €

200 €

 70 €

Besoin d’un coup de pouce financier pour investir dans du matériel de prévention ?

A titre expérimental sur 2024, si vous êtes un employeur de moins de 50 affiliés, vous pouvez solliciter le Fonds National de Prévention de la CNRACL pour le remboursement partiel de matériel à visée de prévention des risques professionnels que vous avez acheté au bénéfice de vos agents en 2023 et/ou 2024.

Conditions d’éligibilité :

Les employeurs souhaitant déposer une demande, doivent :

  • Disposer d’un document unique à jour,
  • Être immatriculé à la CNRACL et avoir au moins un agent affilié à la CNRACL,
  • Ne pas avoir bénéficié d’un remboursement total ou partiel de ce matériel par d’autres organismes,
  • Ne pas mener de démarche en cours financée par le FNP,
  • Avoir au moins un agent bénéficiaire du matériel affilié à la CNRACL,
  • Remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d’accompagnement sur le site Mes démarches simplifiées.

Le montant :

Le remboursement de matériel de prévention des risques professionnels acheté au bénéfice des agents au titre de 2023 et/ou 2024 :

  • Est ouvert une fois sur l’exercice,
  • Vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée et est plafonné à 3 000 € TTC,
  • Est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.

Par exemple, pour un employeur présentant une facture de 1 000 €, le remboursement est de 800 € (80% du coût). 

Si l’employeur a moins de 50% d’affiliés, le remboursement est ramené à 50 % des 800 €, soit 400 €.

Pour en savoir plus, consulter le site internet du FNP « remboursement de matériel »

 

Liens Utiles :