Cotisations 2026 

⚠️ Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés doivent s'acquitter d’une cotisation calculée sur la base indiciaire de leur masse salariale.

Cette cotisation s’articule en 2 parties :

  • La cotisation obligatoire qui permet au CDG d’assurer des missions telles que l’organisation des concours et examens professionnels, l'établissement et la publicité des listes d'aptitude, la gestion de l'emploi et la gestion de la carrière des agents ;

  • Par ailleurs, la cotisation dite additionnelle permet au CDG d'aller au-delà des missions obligatoires et de proposer par exemple : des conseils personnalisés aux agents et réalisation des dossiers retraite, des conseils en prévention des risques professionnels, l’animation du réseau et l’appui aux assistants de prévention, l’accès à un référent handicap, etc…

La cotisation s’applique pour :

  • Les agents relevant du régime spécial de la CNRACL, soit les agents titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale : à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux).
  • Les agents qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, c’est-à-dire les titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, les agents contractuels de droit public et les agents contractuels de droit privé. 

Le Conseil d’administration du CDG 14 a fixé, le 26 novembre 2025, les taux de cotisation pour l’exercice 2026 pour les collectivités et établissements publics affiliés. A compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation applicable est fixé à 0,86 % réparti comme suit :

  • Cotisation obligatoire des collectivités et établissements : 0,76%
  • Cotisation additionnelle des collectivités et établissements : 0,10 %