Assurance statutaire

La charge financière inhérente aux différentes absences des agents pour raison de santé est supportée par l’employeur.

L’absence pour raisons de santé peut résulter :

• D’accident de service et de maladie professionnelle ;
• De maladie ordinaire, de maladie longue durée, de longue maladie, de maladie grave, de disponibilité d’office ;
• De maternité, de paternité ;
• De décès de leurs agents.

Afin de limiter le déséquilibre du budget communal et de mieux maitriser l’absentéisme, les collectivités peuvent donc souscrire à une assurance statutaire. 

Cette assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement de l’agent absent.

Pour réduire le risque financier, le Centre de gestion du Calvados propose aux employeurs territoriaux, pour la première fois, un contrat groupe d’assurances statutaires permettant de bénéficier d’un tarif plus attractif, depuis le 1^er janvier 2025.

Suite à la consultation, le Conseil d’Administration du CDG 14, par délibération du 11 juillet 2024, a retenu le groupement : RELYENS (courtier) / CNP Assurances (assureur).

Pour les collectivités/établissements comptant jusqu’à 30 agents CNRACL inclus (petit marché), vous pouvez intégrer le contrat groupe à tout moment. 

Différents taux sont proposés selon les garanties et franchises suivantes :

Avantages du contrat groupe "petit marché" (jusqu'à 30 agents CNRACL)

• Adhésion à tout moment
• Un accompagnement du CDG tout au long du marché
• Des services associés au contrat dont la qualité a été vérifiée notamment avec un accompagnement psychologique comprenant cinq programmes
• Des rencontres régulières avec le courtier/gestionnaire
  • Des réunions d'informations
  • Des visites
  • Des mailings...
• Des outils de pilotage et de suivi pour les collectivités et le CDG
• Solution de couverture Tous Risques
• Des variantes de franchises au choix
• Mutualisation totale : aucun regard sur les statistiques individuelles
• Simplicité, Sécurité juridique et contractuelle pour les Collectivités
• Des outils de gestion spécialement dédiés au statut de la Fonction publique territoriale

Frais de pilotage du CDG 14

Dans le cadre du contrat groupe, le Centre de Gestion du Calvados réalise une mission facultative, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire. 

Il prend la charge financière de la consultation et de l’AMO. Il assure l’interface entre la collectivité et l’assureur. 

Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.