Les collectivités territoriales et établissements publics employant 50 agents ou plus doivent impérativement délibérer avant le 9 juin 2026 afin de fixer la composition de leur Comité Social Territorial (CST).

Attention : La consultation des organisations syndicales doit être réalisée en amont ! 

Il convient également de les informer sur :

  • Le calendrier prévisionnel des opérations, notamment les dates limites de dépôt des listes de candidats et des professions de foi.
  • La composition des listes de candidats (nombre de candidats pour des listes complètes, incomplètes ou excédentaires, % de femmes et d’hommes et obligation du respect d’une répartition représentative hommes/femmes)

Nombre de représentants du personnel

Conformément aux articles R252-34 et R252-36 du Code général de la fonction publique, le nombre de représentants titulaires du personnel au CST est fixé par l’organe délibérant, après consultation des organisations syndicales.


Ce nombre doit être déterminé dans une fourchette liée à l’effectif des agents électeurs au 1er janvier 2026 : 

Effectif

Nombre de représentants titulaires au CST

Entre 50 et < 200

3 à 5

Entre 200 et < 1000

4 à 6

Entre 1000 et < 2000

5 à 8

> 2000

7 à 15

Représentants de la collectivité

La délibération à adopter fixe également :

  • le nombre de représentants de la collectivité,
  • ainsi que le recueil ou non de leur vote,
    après avis des organisations syndicales.

 Mise en place de la F3SCT

La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail :

  • est obligatoire pour les structures d’au moins 200 agents,
  • peut être mise en place en dessous de ce seuil si des risques professionnels particuliers le justifient.
  • Est à intégrer à la consultation des organisations syndicales.

La décision de créer une F3SCT doit être actée en même temps que la fixation du nombre de représentants du personnel, soit au moins 6 mois avant le scrutin, donc au plus tard le 9 juin 2026, pour un scrutin le 10 décembre 2026. 

Ressources utiles

  • Modèles de délibérations : annexes 9 à 13 du guide
  • Page de notre site dédiée aux élections CST 2026
  • Compte-rendu des réunions d’information (mars 2026)