Dialogue Social
Commission Administrative Paritaire (CAP) / Commission Consultative Paritaire (CCP)
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des instances consultatives.
Au sein de cette commission, les fonctionnaires d'une catégorie examinent les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des fonctionnaires relevant de la même catégorie, sans distinction de corps ou cadre d'emplois et de grade.
La Commission Consultative Paritaire est une instance paritaire de dialogue social et de représentation des agents contractuels, compétente pour examiner les questions relatives aux situations individuelles des agents contractuels.