Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
Suite à la parution du Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique et son entrée en vigueur le 01 février 2025, les fiches suivantes ont été mises à jour :
- Temps partiel – Fiche statut pdf 198.9 Ko
- Journée de solidarité – modèle de délibération doc 34.5 Ko
- Attribution de la part fixe – IFSE – modèle d’arrêté doc 31 Ko
- Attribution de la part facultative et variable CIA – modèle d’arrêté doc 31 Ko
- Recrutement d’un travailleur handicapé (Article L352-4 CGFP) – modèle de contrat CDD doc 45 Ko
- FICHE STATUT - Entretien Professionnel pdf 186.39 Ko
- Droit syndical (exercice du droit syndical dans la fonction publique) – Fiche statut pdf 369.57 Ko
- Décharge de service pour activité syndicale – modèle d’arrêté doc 33 Ko
- Congé pour formation syndicale – modèle d’arrêté doc 27.5 Ko
- Cumul d’activités – Fiche statut pdf 309.47 Ko
- CONTRAT - CDD pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants (Article L332-8 7° du CGFP) doc 54 Ko
- Licenciement agent contractuel suite à suppression de poste – modèle d’arrêté doc 32.5 Ko
- CONTRAT - CDI art L332-10 CGFP suite à 6 ans sur différents CDD même catégorie même collectivité doc 44 Ko
- CONTRAT - CDI article L 332-9 CGFP suite à 6 ans sur le même CDD de l’article L332-8 du CGFP doc 44 Ko
- CONTRAT - CDD pour temps non complet <17h30 (Article 332-8 5° du CGFP) doc 47 Ko
- CONTRAT - CDD pour remplacer un agent temporairement indisponible (Article L332-13 du CGFP) doc 48.5 Ko
- CONTRAT - CDD du fait de la nature des fonctions ou besoins du service (Article L332-8 2° du CGFP) doc 47 Ko
- CONTRAT - CDD Mairie moins de 1000 habitants ou groupement moins 15000 habitants (Article L332-8 3° du CGFP) doc 48 Ko
- CONTRAT - CDD pour vacance d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (Article L332-14 du CGFP) doc 47 Ko
- CONTRAT - CDD pour contrat de projet (Article L332-24 du CGFP) docx 32.55 Ko
- CONTRAT - CDD commune – de 2000 hab lorsque la création/suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, changement de périmètre ou suppression d’un service public (L332-8 6 ° du CGFP) doc 47 Ko
- CONTRAT - CDD emploi dans commune nouvelle (créé depuis moins de 3 ans) issue de commune de moins de 1000 habitants (Article L332-8 4° du CGFP) doc 47 Ko
- CONTRAT - CDD pour accroissement temporaire d’activité (Article L332-23 1° du CGFP) doc 45 Ko
- CONTRAT - CDD pour accroissement saisonnier d’activité (Article L 332-23 2° du CGFP) doc 50.5 Ko
- CONTRAT - CDD pour absence de cadres d’emplois de fonctionnaires (Article L332-8 1° du CGFP) doc 47.5 Ko
- Congé parental – Fiche statut pdf 318.3 Ko
- Congé de formation professionnelle – Fiche statut pdf 131.01 Ko
- Recrutement collaborateur de cabinet contractuel – modèle de contrat doc 37.5 Ko
- Avancement de grade – détermination des ratios – modèle de délibération doc 33.5 Ko