À la suite du départ de 5 membres représentants du personnel au sein de la Commission Consultative Paritaire, et vu l’impossibilité pour le syndicat de désigner des agents afin d’assurer le remplacement des sièges devenus vacants, il convient de procéder à un tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d’éligibilité.

Ce tirage au sort sera réalisé conformément aux dispositions de l’article R211-389 du code général de la fonction publique.

Celui-ci aura lieu :

  • Lundi 8 septembre 2025 à 10h00

    Au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados
    2 impasse initialis – 14202 HÉROUVILLE SAINT CLAIR

Tout électeur à la Commission Consultative Paritaire peut y assister.

Le Président du Centre de Gestion 14, Hubert PICARD.