Face à des épisodes de chaleur intense de plus en plus fréquents, le gouvernement a décidé de renforcer son cadre réglementaire pour protéger les agents avec la parution au JO le 1er juin 2025 du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et de l'arrêté du 27 mai 2025 (qui vient préciser les obligations de l'employeur).

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025

Ce décret fixe les obligations de prévention que les employeurs doivent mettre en œuvre. L'objectif est simple : assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Ces obligations s'appliquent dès que les seuils de vigilance météorologique de Météo-France, signalant un danger lié à la chaleur, sont activés.

Ce texte :

  • Adapte les principes généraux de prévention selon le risque (section 3 du decret)
  • Complète le Code du travail en identifiant les dispositions qui peuvent faire l'objet d'une mise en demeure de l'inspection du travail.
  • Défini l'obligation d'élaborer un document spécifique. Ce document devra être intégré au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels et doit détailler les mesures de prévention et de protection contre les risques liés à la chaleur intense.

Arrêté du 27 mai 2025

L'arrêté est le pilier technique du dispositif. Il définit précisément les seuils de vigilance pour canicule utilisés par Météo-France. C'est l'atteinte de ces seuils qui déclenchera l'application des mesures de prévention prévues par le décret. En d'autres termes, il fixe la "barre" à partir de laquelle les employeurs devront agir.

En conclusion

Ces deux textes :

  • Définissent clairement les situations où des actions de prévention contre la chaleur sont obligatoires
    • Chaleur intense - Niveau : jaune, orange et rouge
    • Canicule - Niveau orange et rouge
  • Précisent les devoirs des employeurs en matière de prévention et d'intégration de ces risques dans le DUERP
  • Fournissent le cadre pour le contrôle par l'inspection du travail.