L’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique est parue. La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 10 décembre 2026.

Ces élections visent à élire les représentants du personnel au sein des instances consultatives. Cette échéance parait lointaine, cependant une préparation bien en amont, est nécessaire.

L’effectif des agents retenu pour déterminer le nombre de représentant aux Commissions Administratives Paritaires et Consultatives Paritaires (CAP et CCP) ainsi qu’au Comité Social Territorial (CST) est apprécié au 1er janvier de l’année des élections soit au 01/01/2026.

Ainsi nous comptons sur les collectivités, pour vérifier les fichiers des agents sur AGIRHE Carrières et de nous transmettre tous les actes manquants (stagiaires, titulaires ou contractuels de droit public ou de droit privé).

📢 Pour consulter le texte de l’arrêté paru au Journal officiel du 4 juillet 2025, cliquer sur le lien suivant : Arrêté du 2 juillet 2025