Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL
Ce texte fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers :
- à 34,65 % en 2025,
- à 37,65 % en 2026,
- à 40,65 % en 2027
- et 43,65 % en 2028.
Les dispositions du décret entrent en vigueur immédiatement et s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.