Formation et titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 – Règles dérogatoires et temporaires

Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 est paru au journal officiel.…

CORONAVIRUS – PÉRIODE DE DÉCONFINEMENT – FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE A COMPTER DU 2 JUIN 2021

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire fixe notamment la fin de l’état d’urgence sanitaire au 2 juin et prévoit une période transitoire jusqu’au 30 septembre 2021. Pendant cette période…

Les affichages et signalisations en matière de santé et sécurité au travail

Affiches et signalisations obligatoires et recommandés En matière de santé et de sécurité au travail, l’autorité territoriale est tenue d’afficher sur le lieu de travail un certain nombre de documents et d’informations, visant à informer les agents. Le service prévention…

Attribution de points d’indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Le décret n°2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissement est paru au journal officiel. Ce décret attribue des points d’indice majoré…