Retraite

L’atteinte de l’âge limite ou la satisfaction de certaines conditions peuvent permettre aux agents de quitter leurs fonctions en partant à la retraite.

Pour les agents qui relèvent de la CNRACL, la demande écrite d’admission à la retraite doit être adressée à la CNRACL au moins 3 mois avant le départ à la retraite. 

Le dossier de retraite est constitué par l’agent avec l’appui de son dernier employeur via la plateforme PEP’s.

NB : Le dossier de retraite est constitué par la dernière collectivité ayant employé l’agent, sur son espace employeur de la plateforme Pep’s sur le site internet de la CNRACL.

Pour les agents publics qui relèvent du régime général la demande doit être adressée par l’agent lui-même à la ou les caisses de retraite. 

Les agents publics sont affiliés à des régimes et des caisses de retraite qui diffèrent selon leur employeur (État, collectivités territoriales ou établissements hospitaliers) et selon leur statut (titulaires, contractuels de droit public, de droit privé).

Les agents fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant du régime spécial

La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations prend en charge les pensions des fonctionnaires titulaires et stagiaires territoriaux effectuant une durée de service au moins égale :

• À 28 heures hebdomadaires (les durées sont cumulées pour les agents intercommunaux ou pluri-communaux).
• À 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique
• À 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique

Un régime de retraite supplémentaire obligatoire par points existe : il s’agit du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). 

NB : La base de cotisation à la RAFP est constituée par les rémunérations accessoires non prises en compte dans le régime de base CNRACL que sont les primes, indemnités et avantages en nature….

Les fonctionnaires ne relevant pas de la CNRACL et les agents contractuels

Ils relèvent du régime de base qui est le régime général des travailleurs salariés (CNAVTS). 

Ce régime de base est géré au niveau régional (hors Ile-de-France) par la CARSAT.

Le régime complémentaire est celui de l’IRCANTEC.

La Caisse des Dépôts et Consignations qui gère les régimes de retraites des agents publics territoriaux (CNRACL, RAFP et IRCANTEC), a conclu une convention de partenariat avec le Centre de gestion par laquelle elle lui confie les missions suivantes :

• Mission d’information aux employeurs territoriaux pour le compte de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC et aux agents :

A titre individuel, le Centre de Gestion apporte l’information et le conseil nécessaires aux collectivités en termes de réglementation et de procédures afin qu’elles réalisent les dossiers adressés à la Caisse des Dépôts par la plateforme dénommée PEP’S. 

• Mission de contrôle des dossiers : 

Sur demande de la collectivité le Centre de gestion peut réaliser des contrôles de dossier via l’application PEP’S. 

En complément, le Centre de Gestion met à disposition des collectivités qui le souhaitent, des prestations retraite afin de réaliser à leur place leurs dossiers et l’accueil et l’information individuels des agents.

Pour + d'informations, retrouvez notre page dédiée au service retraite en cliquant ici.