Date limite de réception des dossiers : 

6 octobre 2025

 

ATTENTION :

Le décret impose désormais aux Centres de Gestion de transmettre les dossiers complets aux membres du comité 15 jours avant la séance, contre 10 jours auparavant. 

Aussi, il conviendra d’adresser vos dossiers au Centre de Gestion un mois avant la réunion du CST afin d’en permettre la vérification et d’échanger si nécessaire en amont de l’envoi de la convocation.

Les dossiers reçus au Centre de gestion après la date limite de réception des dossiers seront inscrits à l’ordre du jour de la réunion suivante.