Le 1er octobre 2025 : une étape clé pour prévenir et résoudre les différends dans les collectivités

Le Tribunal Administratif de Caen et le Centre de Gestion du Calvados ont signé une convention visant à promouvoir la médiation comme mode de règlement des différends entre les collectivités territoriales et leurs agents.

La signature officielle, réalisée par Madame Hélène ROULAND-BOYER, Présidente du Tribunal Administratif de Caen, et Monsieur Hubert PICARD, Président du CDG 14 a pour objectif de promouvoir dans les litiges intéressant les agents territoriaux, le recours à la médiation comme mode alternatif de règlement des différends où les parties tentent de parvenir à un accord, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, en vue de la résolution amiable de leur litige.

La séance de signature, organisée dans les locaux du Centre de Gestion, a été suivie d’une réunion d’information à l’attention des élus et agents des collectivités. Les participants ont pu découvrir :

  • Les différents types de médiation,
  • La médiation préalable obligatoire en matière de Fonction Publique Territoriale,
  • Des interventions d’experts, dont Maître Véronique BOUCHARD et Maître Hélène LEBLANC, avocates et médiatrices, sur le rôle et le déroulement d’une médiation.

⚠️ Les collectivités souhaitant prévoir un processus de médiation préalable obligatoire avec leurs agents doivent conventionner avec le Centre de Gestion 14.

Tous les documents nécessaires sont disponibles sur notre site ou auprès de son service juridique : cdg14.fr/mediation-prealable-obligatoire-mpo

Le CDG 14 poursuit son accompagnement auprès des collectivités et reste à votre disposition pour toute question : service-juridique@cdg14.fr

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