Dans le cadre de ces missions et depuis plus de 10 ans, le Centre de Gestion du Calvados propose au sein de son pôle Prévention les missions d’inspection en santé et sécurité au travail.

Cette compétence vous offre la possibilité de répondre à l’obligation de désigner un ACFI et de vous accompagner davantage dans le domaine de santé sécurité au travail.

L'ACFI contrôle l’application des règles d’hygiène et de sécurité. Il permet à l’autorité territoriale d’avoir un constat réglementaire et des préconisations visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

💡 Les missions d’ACFI ont pour objectifs :

  • D’accompagner les collectivités dans une démarche d’amélioration des conditions de travail des agents,
  • De se mettre en conformité avec la réglementation (en référence aux dispositions du décret 85-603 du 10/06/85 « chaque autorité territoriale doit désigner un ACFI »)
  • D’apporter un véritable outil d’aide à la décision permettant d’établir les orientations de votre politique de prévention.

Conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, chaque collectivité doit nommer un ACFI, quelle que soit sa taille.

Afin de vous présenter plus en détail, les missions, l’organisation et les modalités d’intervention (convention, lettre de mission ACFI), le CDG14 vous invite à participer à un webinaire de présentation :

  • Vendredi 5 septembre 2025 à 10h
  • Mardi 23 septembre 2025 à 14h

👉 Inscrivez-vous dès maintenant à la session de votre choix en cliquant ici.

📩 Une question ? Contactez-nous à l’adresse suivante : acfi@cdg14.fr