D
Radiation des effectifs suite à décès – agent CNRACL – modèle d’arrêté
Radiation des effectifs suite à décès – agent RÉGIME GÉNÉRAL – modèle d’arrêté
Pour obtenir des informations concernant le capital décès, voir lettre C thème Capital décès ou cliquez ici
- Détachement d’un fonctionnaire territorial:
Détachement auprès d’une autre administration – modèle d’arrêté
Renouvellement d’un détachement auprès d’une autre administration – modèle d’arrêté
Réintégration suite à une période de détachement – modèle d’arrêté
Radiation des effectifs suite intégration dans l’administration de détachement – modèle d’arrêté
- Détachement d’un fonctionnaire venant d’une autre administration:
Nomination d’un fonctionnaire titulaire d’une autre adm – modèle d’arrêté
- Détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel:
Détachement sur un emploi fonctionnel – modèle d’arrêté
Fin de détachement sur emploi fonctionnel – modèle d’arrêté
- Détachement pour stage d’un fonctionnaire territorial:
Détachement pour stage dans une autre administration (suite à concours)- modèle d’arrêté
Pour consulter les modèles d’actes concernant les sanctions disciplinaires, cliquez ici
Pour obtenir des informations concernant la procédure disciplinaire, cliquez ici
Les cas de disponibilité – Fiche statut
La fin de la disponibilité – Fiche statut
« 7 fiches pour expliquer la réforme du régime de la disponibilité » consultables sur le site fonction-publique.gouv.fr : cliquez ici
- Disponibilités discrétionnaires
Disponibilité pour convenances personnelles – modèle d’arrêté
Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles – modèle d’arrêté
- Disponibilités de droit
Disponibilité de droit pour suivre son conjoint – modèle d’arrêté
Disponibilité de droit pour donner des soins – modèle d’arrêté
Disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans – modèle d’arrêté
Disponibilité de droit renouvellement – modèle d’arrêté
- Disponibilité d’office suite à inaptitude physique
Disponibilité d’office pour inaptitude physique après épuisement congés maladie – modèle d’arrêté
Disponibilité d’office avec maintien à titre dérogatoire du demi-traitement
- Disponibilités – généralités