Définition : 

Le congé bonifié est un congé spécifique qui peut être accordé si l’agent remplit les 3 conditions suivantes :

  • Être fonctionnaire titulaire
  • Originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Exerçant en métropole

Le congé bonifié consiste en la prise en charge, par l’employeur, des frais de transport pour permettre à l’agent de retourner régulièrement en congé dans son territoire d'outre-mer d'origine.

Les conditions :

L’agent doit justifier que le centre de ses intérêts moraux et matériels se trouve dans le territoire d'outre-mer pour lequel il sollicite la prise en charge de ce congé bonifié.

Le juge a retenu plusieurs indices non cumulatifs :

  • Domicile des père et mère ou, sinon, des plus proches parents (parents, frères, sœurs, enfants)

  • Lieu d'implantation de biens fonciers dont l’agent est propriétaire ou locataire

  • Domicile avant votre entrée dans l'administration

  • Lieu de naissance

  • Bénéfice antérieur d'un congé bonifié

  • Lieu où l’agent est titulaire de comptes bancaires, d'épargne ou postaux

  • Commune où l’agent paye certains impôts, en particulier l'impôt sur le revenu

  • Affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé l’affectation actuelle

  • Lieu de l’inscription sur les listes électorales

  • Lieu de résidence des membres de la famille, degré de parenté, leur âge, leurs activités, et éventuellement leur état de santé

  • Lieu de naissance des enfants

  • Lieu de sépulture des parents les plus proches

La durée :

La durée maximale du congé bonifié est fixée à 31 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus) auxquels peuvent s'ajouter des délais de route.

L’agent peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 2 ans, il devra justifier de 24 mois de services ininterrompus.

L'agent devra faire une demande accompagnée des documents permettant de justifier le centre de ses intérêts moraux et matériels dans le territoire auprès de son employeur.