Le fonctionnaire, le stagiaire et l’agent contractuel en activité ont droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant avec traitement.

La durée du congé :

Naissance d’un enfant :

La durée du congé est fixée à 25 jours calendaire maximum.

Sur ces 25 jours calendaire, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. 

La période restante de 21 jours calendaires peut être utilisée de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum d'au moins 5 jours chacune. 

Ces 21 jours restants doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

Naissance multiple :

La durée du congé est fixée à 32 jours maximum.

Sur ces 32 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. 

La période restante de 28 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d'au moins 5 jours chacune.

Ces 28 jours restants doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

La situation de l’agent pendant le congé :

La rémunération :

Les fonctionnaires et agent contractuels conservent l'intégralité de leur traitement, du supplément familial de traitement, primes et de l'indemnité de résidence pendant la durée du congé.

Les effets sur la carrière :

Le congé de paternité est considéré comme une période d'activité pour l'avancement d'échelon et de grade et la retraite.

Le congé de paternité ne modifie pas les droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, ...).

Remarque pour les fonctionnaires stagiaires : Le congé de paternité et d’accueil prolonge la durée de stage mais reste sans effet sur la date de titularisation.

Le réemploi à l’issue du congé paternité :

  • Pour les agents contractuels : 

    • A l'issue de ce congé, l'agent contractuel physiquement apte est admis, s'il remplit toujours les conditions requises, à reprendre son emploi dans la mesure où les nécessités de service le permettent. 

  • Pour les fonctionnaires : 

    • A l'expiration du congé, l'agent est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. 
      Si son ancien emploi ne peut lui être proposé, il doit être affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son ancien lieu de travail. 
      S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi la plus proche de son domicile.