Les échelles prennent en compte les dernières modifications suivantes :
Au 1er mars 2016 :
Créations de nouveaux cadres d’emplois distincts pour les ingénieurs en chef territoriaux et pour les ingénieurs territoriaux prévus par :
- Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
- Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Au 1er avril 2016 :
- Création d’un nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux prévu par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Mise à jour des grilles indiciaires pour certaines cadres d’emplois suite à la parution des décrets mettant en oeuvre le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.)
Au 1er janvier 2017
Mise à jour des grilles indiciaires pour certains cadre d’emplois suite à la parution des décrets mettant en oeuvre le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R). Pour plus de détails voir la documentation en cliquant ici)
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