Retraite – Centre de Gestion

Service Carrières

REGIME SPECIAL CNRACL

La retraite du régime spécial CNRACL et les changements introduits par la réforme de 2014

Délai d’envoi des dossiers de liquidation : blocage à 3 mois, à compter du 1er juillet 2018.
Les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents, conformément à l’article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

Passé ce délai, un message vous informera de l’impossibilité de prise en compte de votre demande.

Tout retard de transmission du dossier peut entraîner une rupture de paiement entre le dernier salaire et le premier versement de la pension.

Si vous êtes une collectivité affiliée à un Centre de gestion, cette restriction s’applique également à la transmission à votre CDG. Vous devez donc tenir compte de son temps d’intervention pour que les dossiers puissent être transmis à la CNRACL.

Droit à l’information et RIS et EIG

Calendrier d’envoi des documents

Diaporama retraite CNRACL, cliquez ici

Pour plus de renseignements sur la réglementation : www.cnracl.fr

Modèles d’arrêtés de retraite :

Pension normale CNRACL, cliquez ici
Pension carrière longue CNRACL, cliquez ici
Pension d’invalidité CNRACL, cliquez ici
Retraite sans droit à pension CNRACL (RTB), cliquez ici

REGIME GENERAL

Modèles d’arrêtés de retraite :

Retraite fonctionnaire relevant du régime général et de l’IRCANTEC, cliquez ici
Retraite agent contractuel, cliquez ici

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre dans une agence retraite de la CARSAT du Calvados ou consulter le site internet : www.carsat-normandie.fr.

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