Service des archives

Le contexte réglementaire : 

Les archives sont définies par le Code du Patrimoine comme « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » (art. L.211-1).

Les collectivités territoriales et leur représentant ont des responsabilités particulières quant à leurs archives. 

En effet, « les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Par conséquent, elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur » (Code du Patrimoine, art. L. 212-6). 

Cette conservation représente, d’ailleurs, une dépense obligatoire pour les communes comme pour les groupements de collectivités (Code général des collectivités territoriales, art. L.2321-2).

Pour + d'information, vous pouvez télécharger le document intitulé "Contexte réglementaire Archives" sur la colonne de droite.