Recrutement contractuel dérogatoire :

Certains travailleurs handicapés peuvent être recrutés, en qualité d'agents contractuels, dans un emploi de catégorie A, B ou C. Ils sont soumis, durant leur contrat, à des dispositions spécifiques, et ont vocation à être titularisés dans le cadre d'emplois correspondant (article L352-4 du Code général de la fonction publique).

Cas particuliers :

Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des candidats en situation de handicap 

L’article L352-1 du Code général de la fonction publique pose le principe selon lequel « aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions à la suite de l'examen médical destiné à évaluer son aptitude à exercer cette fonction ».

Il prévoit également des dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens permettant de favoriser l’accès à la fonction publique aux travailleurs handicapés (article L352-3 du Code général de la fonction publique).

L’objectif est d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves à la situation des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires. 

Expérimentation promotion par détachement :

A compter du 1er janvier 2020 une expérimentation est mise en place par la loi du 6 août 2019 pour permettre l’accès à des fonctions de niveau supérieur aux fonctionnaires en situation de handicap (visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° art. L5212-13 code du travail).

Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent accéder à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement, sous réserve d’avoir accompli préalablement une certaine durée de services publics.